Intervention de Alain David

Je vous remercie, monsieur l'ambassadeur, pour vos éclaircissements sur le Pacte mondial sur les migrations, qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines. Au vu des archives, la conférence du Caire en 1994, la création du groupe mondial sur les migrations par le regretté Kofi Annan en 2004 ou les différents forums annuels sur les migrations, dont la huitième édition s'est tenue à Mexico au mois de novembre, n'avaient pas suscité tant de commentaires. Pourtant ce Pacte n'est pas contraignant. Il est même en retrait sur certains textes comme la convention de 1990 sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles. Dès lors, on s'interroge sur les raisons profondes des polémiques sur le sujet.

Les États-Unis et quelques autres ont adopté une position unilatérale. Mais pourriez-vous revenir sur les raisons qui ont poussé certains pays à se retirer de l'accord alors qu'ils avaient approuvé le texte préparatoire en juillet ? Ce sont, en ce qui concerne l'Europe, l'Autriche, la République Tchèque, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie et ailleurs, l'Australie et la République dominicaine.

S'agissant de la France, pourriez-vous nous dire si certaines dispositions sont, selon vous, en contradiction avec la loi « asile et immigration » votée en septembre dernier ?