Intervention de Pascal Teixeira Da Silva

Depuis dix-huit mois, le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République, a élaboré un plan concernant le droit d'asile et l'immigration qui tient lieu de feuille de route. Il comprend plusieurs volets : un volet national avec une traduction législative et un plan d'organisation et de renforcement des moyens ; un volet européen ; un volet international, qui est plutôt celui de ma compétence. Tous les domaines couverts par le Pacte font déjà l'objet d'un dialogue avec les pays de transit et les pays d'origine. Il n'y a donc ni césure ni hiatus entre ce qui est déjà engagé et ce que prévoit le Pacte ; ensuite, il revient à chaque État de mettre le Pacte en oeuvre selon sa situation propre, dans le cadre de sa législation et de sa politique nationale. Ce texte, toile de fond internationale, sera utile parce que nous avons besoin de partenaires organisés. Ainsi, pour lutter contre le trafic illicite de migrants, les États d'origine et de transit doivent s'être dotés de législations appropriées, d'une organisation du renseignement territorial, d'unités d'investigation spécialisées – qui peuvent recevoir un appui international, comme c'est le cas, par exemple, au Niger, où une équipe conjointe d'investigation associe des policiers espagnols et français. Ils doivent aussi renforcer la chaîne pénale pour lutter correctement contre ces réseaux de trafiquants, ce qui signifie qu'il faut former et sensibiliser les magistrats à ces questions. C'est ce que dit le pacte, mais ces tâches assez importantes sont déjà engagées car elles figurent dans le plan d'action de La Valette. Je ne vois donc que convergence entre les principes et les objectifs.