Intervention de Pascal Teixeira Da Silva

Réunion du mardi 18 décembre 2018 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations :

Certains objectifs ont fait l'objet de discussions compliquées en raison de divergences fortes, et le grand mérite des co-facilitateurs est d'avoir réussi à trouver un assez large consensus. L'objectif n° 8 n'est pas de ceux-là, et les États qui ont assez tardivement décidé de ne pas souscrire à ce pacte n'avaient formulé aucune objection. L'objectif de fond étant d'assurer des migrations sûres, ordonnées et régulières, il faut condamner toutes les routes irrégulières, celles où les migrants sont livrés à des trafiquants et des passeurs sans scrupule. Quand on voit avec quel cynisme et quelle inhumanité ces derniers font embarquer des personnes sur des embarcations inadaptées au transport pour augmenter leurs marges et comment, dans le désert du Sahara, ils abandonnent leur « cargaison » d'êtres humains quand ils soupçonnent une menace d'interception par des forces de sécurité intérieures, on se dit que des actions prioritaires doivent être menées et l'on se réjouit qu'un objectif y soit consacré.

Pour ce qui est ensuite de l'organisation, des discussions ont eu lieu avant la finalisation du Pacte, qui continueront dans une configuration intra-européenne. Vous avez rappelé les orientations françaises et donc la recherche de solutions pragmatiques. Nous cherchons aussi à obtenir le renforcement capacitaire de tous les États pour qu'ils puissent exercer leurs responsabilités tant en matière de contrôle de leurs frontières maritimes que de recherche et de sauvetage en mer. Ils doivent avoir les capacités pour le faire et l'on sait que sur la rive sud de la Méditerranée, par exemple, ces capacités, très inégales, doivent être renforcées pour que les choses se fassent de la façon la plus conforme au droit international. C'était le sens des propositions faites par le Conseil européen, dont les premières réactions ont été un peu négatives ; mais peut-être n'a-t-on pas compris que l'objectif poursuivi est la recherche et le sauvetage en mer, dans le respect du droit international – Convention de Hambourg, droits de l'homme et respect des droits des réfugiés dans le traitement des demandeurs d'asile une fois débarqués ou interceptés. Ce débat se poursuivra et la recherche de solutions continuera d'être un axe de la politique française.

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