Intervention de Pascal Teixeira Da Silva

La protection des frontières est de la responsabilité de tous les États, États d'origine et de transit compris. Lorsque je voyage dans les pays africains avec un passeport diplomatique, j'ai besoin de visas. Je peux vous assurer que ces États sont assez sourcilleux à ce sujet : ils considèrent que le contrôle et la maîtrise de leurs frontières sont des éléments de leur souveraineté. Il ne faut donc pas s'imaginer que seuls les Européens sont obsédés par cette question. De nombreux États ont cette préoccupation, sans avoir toujours les moyens d'exercer la souveraineté qu'ils revendiquent.

La question de la mobilité circulaire – car il faut distinguer la mobilité, qui est le fait de se déplacer, de la migration, qui signifie une forme d'installation d'au moins un an selon la définition internationale – a été abordée et figure dans le pacte, sans que l'on ait rédigé de prescriptions à ce sujet. Il est dit que ce pourrait être utile, à charge pour chaque pays de définir ce qu'il veut faire, le principe de base étant la maîtrise par chaque État de l'entrée et du séjour des étrangers sur son territoire. En France, nous avons malheureusement connu deux phénomènes parallèles depuis 2012 : la mobilité légale et la migration régulière se sont développées, les chiffres l'attestent, en même temps que la pression migratoire irrégulière, mesurée par les non-admissions, les interpellations d'étrangers en situation irrégulière et le nombre de mesures d'éloignement prononcées. Dans certains pays de l'Est de l'Europe, l'augmentation de la demande d'asile a été concomitante avec la libération des visas. L'objectif est bien d'introduire de la régularité, de la sûreté et de l'ordre, car plus il y a de phénomènes irréguliers, plus la tendance à la suspicion s'affirme. De même, plus il y a de fraudes à l'état civil et aux documents de voyage, plus s'élève le taux de refus de visas et plus le soupçon gagne. Si, en revanche, pour les documents de voyage, d'état civil et d'identité, les choses sont faites selon des règles, comme le prévoit le pacte, cela facilitera évidemment la mobilité légale. Le Pacte a pour objectif de créer un cercle vertueux qui ne peut être que bénéfique à tous.