Intervention de Bénédicte Taurine

Quand un enseignant est titulaire d'un master, cela représente déjà quelques années d'études, même si je reconnais que ce n'est pas tout à fait la même chose.

Je suis ravie de vous voir aujourd'hui, madame la ministre, puisque je n'avais pas pu vous rencontrer précédemment, et je souhaite aujourd'hui me faire l'écho de la parole d'usagers et de personnels soignants qui peinent à se faire entendre. Je souhaite en particulier appeler votre attention sur la situation d'un centre hospitalier de l'Ariège. Ce département très rural, comportant des zones de montagne, mais aussi des friches industrielles, est confronté à de nombreuses difficultés. L'une de ses particularités est sa population âgée, modeste, et connaissant des problèmes de mobilité, alors que certaines personnes résident parfois à plus d'une heure de trajet de l'hôpital le plus proche. Actuellement, le maillage territorial ne répond donc pas à l'engagement du précédent gouvernement, qui consistait à permettre d'accéder à un hôpital en moins de trente minutes.

On m'a également rapporté que la fusion qui s'est faite le 1er janvier 2018 entre un hôpital de proximité et le centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA) n'a pas été réalisée dans les règles, puisque les élections au conseil d'administration se sont tenues sans qu'ait été précédemment constituée une commission médicale d'établissement, la direction n'ayant pas respecté les prescriptions de l'article R. 6141-13 du code de la santé publique dont vous êtes la garante, madame la ministre – je suis bien consciente que vous aurez peut-être besoin d'un peu de temps pour m'apporter une réponse précise à cette question très technique.

Le démantèlement de l'hôpital de proximité a commencé en 2017 avec un premier capacitaire, qui a supprimé des lits et fusionné des services ; il s'est poursuivi en 2018, sans passage devant les instances représentatives du personnel ni échange avec la communauté médicale, ce qui a conduit à la fermeture de plusieurs services, notamment la neurologie, la diabétologie, l'ophtalmologie et l'infectiologie – ce qui aggrave la désertification médicale et constitue un réel problème pour la population du département.

Les personnels de l'établissement déplorent qu'il n'y ait pas de dialogue social et que les décisions soient prises de façon unilatérale, ce qui n'est pas sans conséquences, puisqu'il a été relevé, dans le cadre d'une expertise de 2018 relative aux risques psychosociaux, que dans trente-deux situations personnelles on retrouvait des idées suicidaires en lien avec le travail.

Un deuxième capacitaire se profile pour 2019, avec un projet de mobilité obligatoire pour les personnels soignants et une nouvelle réduction de 54 lits. Alors que la réforme que vous engagez ne peut se faire sans concertation avec les personnels, l'impression qu'ont sur le territoire les acteurs concernés, c'est que s'il y a effectivement une réalité budgétaire dont il faut tenir compte, les décisions prises ne répondent pas aux besoins de la population en termes de santé, mais visent essentiellement à assurer l'équilibre financier, au moyen d'une gestion comptable qui démantèle le service public hospitalier, mettant ainsi en danger à la fois les usagers et les personnels, qui vivent mal ces situations – car le principal objectif des personnels soignants est de soulager la souffrance des patients.

À l'heure actuelle, 25 % des personnels de l'établissement sont contractuels. Nous souhaitons qu'il y ait davantage de concertation et que l'on favorise le développement des spécialités médicales qui permettent aux personnes de naître, vivre, travailler et se soigner dans les territoires ruraux car, à défaut, l'attractivité restera concentrée sur les grandes villes – Toulouse pour ce qui est de notre territoire.