Intervention de Christine Pires Beaune

Je vous remercie d'avoir organisé cette audition, madame la présidente, et vous, madame la ministre, pour cette présentation succincte de la loi santé que j'avoue ne pas avoir encore lue en totalité.

Je connais bien la loi NOTRe, ayant pris part à ses débats, et je ne pense pas qu'on y trouve la moindre mention concernant l'organisation des services de l'État en territoires ; ce texte ne dit rien non plus sur les ARS ni sur les inspections d'académie. Vous n'êtes pas en cause, madame la ministre, mais le Gouvernement a bel et bien fait le choix de calquer l'organisation des services de l'État sur cette loi. Je le dis parce que je m'élève aujourd'hui contre la loi NOTRe et je fais partie de ceux qui assument l'erreur stratégique consistant à avoir voté cette loi et l'organisation des régions en résultant… Pour ce qui est des membres du Gouvernement ayant porté ce texte, on ne les a jamais entendus reconnaître qu'ils ont commis une erreur – car il s'agit bien d'une erreur et elle aurait pu être corrigée depuis deux ans, ce qui n'a malheureusement pas été le cas.

Si je parle de la loi NOTRe, c'est parce que l'organisation des ARS pose problème, et pas seulement sur le plan des ressources humaines, mais aussi sur le plan décisionnel : ce qui prenait auparavant une semaine peut désormais prendre plusieurs mois, et l'information circule très mal – ainsi n'ai-je appris que fortuitement que l'ARS venait dans ma circonscription, alors que je suis de très près les questions de santé !

Pour ce qui est des hôpitaux de proximité, j'ai bien entendu que vous vouliez inscrire dans la loi – sans doute par voie d'amendement – la notion de mission socle, ce qui devrait rassurer de nombreuses personnes. Vous nous avez également indiqué que le fonctionnement de proximité se déciderait pour chaque hôpital sur la base du volontariat, et j'imagine que les élus seront associés au processus de labellisation, car ce qui valable pour un territoire ne l'est pas forcément pour un autre. Ainsi, sur mon territoire, je ne suis pas certaine de l'intérêt de labelliser l'hôpital de Riom, qui se trouve à douze kilomètres et a déjà conclu avec le CHU des conventions dans le cadre desquelles des praticiens hospitaliers viennent à Riom.

Par ailleurs, madame la ministre, si je suis plutôt favorable à la création prochaine d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), j'aimerais avoir votre avis sur cette future Agence et sur son articulation avec les ARS – étant précisé que je considère, moi aussi, que la mutualisation, notamment celle des praticiens, est la clé.

Enfin, en ce qui concerne la télémédecine, je voudrais appeler votre attention sur ce paradoxe : alors que la télémédecine est surtout utile, pour ne pas dire nécessaire, dans les zones de désertification médicale, c'est malheureusement aussi dans ces zones-là que le très haut débit est le plus en retard. C'est très bien de nous envoyer inaugurer une belle machine de télémédecine, mais quel sens cela a-t-il quand cette machine n'est pas connectée au haut débit ?