Intervention de Stéphane Baudu

Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 8h35
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Baudu :

Madame la ministre, je vous remercie pour votre présentation, et je souhaite à la fois vous poser une question et vous faire part d'une réflexion.

Ma question, un peu redondante, se rapporte aux agences régionales de santé, avec lesquelles nous avons un problème. Selon un constat largement partagé sur le terrain – et avec lequel vous êtes vous-même d'accord, me semble-t-il –, l'ARS est un acteur difficilement mobilisable sur notre territoire, notamment par les élus. Cette entité apparaît souvent éloignée, voire déconnectée des réalités territoriales, et semble agir selon une logique plus comptable que médicale : d'une manière générale, l'ARS a de vraies difficultés à travailler en concertation avec les territoires. Tout à l'heure, vous avez mis en avant des problèmes managériaux – qui peuvent jouer un rôle – et de positionnement politique – qui, eux, sont très certainement déterminants.

Je me pose donc vraiment la question de l'avenir des ARS au regard de régions de plus en plus importantes, qui ont grandi, et à l'heure où le préfet de département redevient un acteur plus central de l'action déconcentrée de l'État et sera d'ailleurs délégué territorial de la future ANCT. Le rôle politique que vous appeliez tout à l'heure de vos voeux est peut-être celui du préfet de département, ce qui permettrait de gommer le déficit politique, ou managérial, souligné par vous. Il y a donc une véritable question autour du positionnement et de la proximité de cet acteur certainement utile, l'ARS, mais dont nous avons du mal à percevoir tous les tenants et aboutissants.

Je souhaite également vous faire part d'une réflexion partagée par un certain nombre de collègues sur le timing de présentation de cette loi. En cette période de grand débat national, nous participons les uns et les autres à des dizaines de réunions où nos concitoyens, ainsi que des élus, formulent des problématiques mais aussi des propositions, dont beaucoup dans le domaine de la santé. La question de la désertification médicale est une question centrale. Alors que les conclusions ne sont pas encore connues, et les propositions encore moins, je m'interroge sur le timing de la présentation de cette loi, qui porte certes sur un sujet essentiel et urgent mais qui mériterait sans doute que l'on écoute ce qui va remonter du terrain et qui permettrait d'améliorer le texte.

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