Intervention de Michel Castellani

Avec votre permission, je commencerai par présenter l'amendement no 483 . Celui-ci tend à ce qu'un comité local de solidarités soit mis en place au sein de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour chaque agglomération comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Il s'agit d'une préconisation du rapport Borloo, lequel prévoit qu'un tel comité puisse étudier les possibilités de financer de manière urgente toutes les actions de soutien indispensables dans le champ éducatif, social et sanitaire. Il s'agit d'adapter la matrice des outils de l'action publique.

Ce comité disposerait d'1 million d'euros par an pour agir. Il pourrait aussi mobiliser les acteurs du territoire, notamment les bailleurs sociaux, les entreprises et les chambres consulaires. Il servirait d'amorçage à l'action publique et pourrait pallier le déséquilibre induit par l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, actuellement à la charge des communes, qui aggrave de facto l'équilibre des finances locales.

L'amendement no 481 tend à créer, au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, un comité chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des programmes de la politique de la ville – autre recommandation du rapport Borloo. Ce comité de suivi assurerait la mise en oeuvre et la déclinaison de la politique de la ville à destination des territoires urbains en difficulté.

Nous souhaitons en effet doter l'ANCT d'un comité chargé d'alerter sur les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des actions à destination des territoires le plus en difficulté, afin d'amorcer une logique de réactivité et de dynamisme.