Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Après l'article 3
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est défavorable. Les deux amendements disposent qu'une expérimentation « peut être réalisée » ; or rien, dans les textes en vigueur ou dans la proposition de loi, n'empêche aujourd'hui de mener une telle expérimentation. Il est donc inutile d'inscrire cette possibilité dans la loi.
