Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Mesdames, messieurs les députés, je vais faire une intervention peut-être un peu longue mais qui, je l'espère, permettra de raccourcir le reste de la soirée.
La création d'un comité de cohésion territoriale dans chaque département a été voulue par les sénateurs, dans le but d'instaurer, autour du délégué territorial de l'Agence, c'est-à-dire le préfet, une instance comportant des élus. Je tiens à rappeler que ce dispositif n'était pas prévu dans la proposition de loi initiale.
