Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 269 et 291 .
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 269 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.