Intervention de Jacqueline Gourault

Il vise à simplifier et à alléger les dispositions relatives au comité de cohésion territoriale. Introduit par le Sénat, ce comité a fait l'objet de nombreux débats. J'ai entendu vos remarques, portant notamment sur l'ambiguïté entre ce comité et celui qui se réunira au niveau national. Afin d'y remédier, le Gouvernement propose de rebaptiser cette instance ainsi : « comité local de cohésion territoriale ».

Par ailleurs, les débats au Sénat ainsi qu'à l'Assemblée nationale, en commission, ont abouti à une ambiguïté, puisque le texte prévoit à la fois la composition de ce comité et sa gouvernance, avant de préciser, comme je l'ai expliqué tout à l'heure, que sa composition et les conditions de sa saisine seront précisées par décret. L'amendement du Gouvernement vise à remédier à cette ambiguïté en simplifiant le texte.