Intervention de François Pupponi

Madame la ministre, je partage aussi votre volonté de simplifier les règles régissant le comité et de laisser les territoires locaux en décider.

La seule chose qui me gêne est que vous supprimez l'alinéa 7, en vertu duquel le comité local était présidé par le représentant de l'État et un élu. Il me semble qu'il faudrait conserver cette disposition, qui faisait tout l'intérêt de l'article 5. Ce serait le gage de la bonne volonté de l'État de participer, avec les élus, à l'élaboration des décisions, avant que les personnes concernées ne décident localement de ce qu'elles feront.