Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'alinéa 6 prévoyait, avant l'adoption de l'amendement qui a eu pour conséquence d'en faire tomber de nombreux autres, la création d'un comité de la cohésion territoriale dans chaque département. Or, dans la collectivité territoriale de Corse, les départements…

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