Intervention de Fabrice Brun

Pour compléter les propos de mon collègue Descoeur, à l'instar de la possibilité de dérogation offerte aux préfets – à laquelle ils ne recourent pas très souvent, reconnaissons-le – , cet amendement permet aux délégués territoriaux de déroger, à titre expérimental, à des normes.

Je suis preneur, madame la ministre, d'exemples concrets de dérogation, car, pour ma part, je n'ai rien vu de tel dans mon département.