Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
La possibilité de dérogation octroyée à certains préfets s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation qui prendra fin en 2020. Évidemment, un bilan sera alors établi. Pour l'instant, les remontées sont plutôt satisfaisantes.
Ce que vous proposez va tout à fait dans le sens du droit à la différenciation. Néanmoins, si nous sommes d'accord sur le fond, il ne me paraît utile de l'écrire dans le texte. Je vous demande donc le retrait de l'amendement.
