Intervention de Fabrice Brun

En l'inscrivant dans le texte, nous souhaitons réaffirmer cette possibilité afin d'inciter les délégués territoriaux – qui sont les préfets, me direz-vous – à en faire usage, contrairement à la pratique actuelle.

Je vous citerai un exemple parmi dix possibles : depuis plus d'un an, nous demandons, aux côtés de la chambre d'agriculture, une dérogation aux normes pour le stockage hivernal de l'eau. Dieu sait si nous avons eu de bons préfets dans ce département, mais nous ne parvenons pas à l'obtenir.

L'amendement est un moyen politique d'insister sur la nécessité de déroger aux normes et de simplifier. De telles simplifications, voyez-vous, pourraient libérer de nombreux points de PIB.