Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis totalement défavorable à cet amendement. La commission DETR n'a rien à voir car les élus locaux et le préfet y fixent les règles d'orientation de la DETR.

Puisque je m'adresse à un député corse, j'en profite pour préciser au groupe LT la position du Gouvernement à l'égard de la collectivité territoriale de Corse. Sur l'île, il existe certes une collectivité unique, collectivité à statut particulier, qui est à la fois département ainsi que région et qui détient encore d'autres compétences sont adjointes. Ensuite, en vertu de l'organisation de l'État en Corse, celle-ci compte deux départements et deux préfets. Nous sommes bien d'accord. Les comités de la cohésion territoriale s'organiseront en Corse comme dans les autres départements : comme je l'ai précisé dès la discussion générale commune, le préfet consultera le président du conseil régional et le président du conseil départemental – évidemment, dans le cas de la Corse, c'est la même personne, mais il sera consulté.