Intervention de Vincent Descoeur

J'irai à l'essentiel – je serai beaucoup plus bref que je ne l'avais prévu – mais je dirai tout de même un mot de cet article, qui concerne les ressources de l'Agence, zone d'ombre du texte. Lorsque vous avez été interrogée à ce sujet, madame la ministre, vous avez renvoyé au projet de loi de finances qui suivra la création de l'Agence. Nous avons d'ailleurs connu une situation similaire lorsque nous avons évoqué le budget de l'Agence française pour la biodiversité. Pourtant, si vous voulez que l'ANCT fonctionne, il est indispensable qu'elle soit dotée de moyens.

S'agissant des moyens humains, nous avons bien compris qu'elle s'appuiera sur les personnels des établissements fusionnés qui sont en fonction sur les territoires. Cela ne nous assure d'ailleurs pas de leur disponibilité car, de mon point de vue, ils sont déjà occupés à l'heure qu'il est.

S'agissant des ressources, le même schéma a été retenu : on se dirige vers une mutualisation des budgets affectés aux structures existantes. On peut donc vraiment craindre que l'Agence ne dispose pas de moyens à la hauteur des ambitions affichées. Je pense que l'on s'en apercevra très rapidement.