Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Après l'article 6 ter
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je suis tout à fait d'accord avec l'idée que vous défendez, monsieur Vigier. Je l'ai soutenue au Sénat et en commission. Toutefois, cela relève non pas du domaine législatif mais du domaine réglementaire. Quoi qu'il en soit, nous allons le faire. Je demande donc moi aussi le retrait de l'amendement.
