Intervention de Yolaine de Courson

Votre amendement crée des règles particulières pour les agents de l'ANCT, dérogatoires à celles qui s'appliquent actuellement à l'ensemble des personnels. Les personnels de l'ANCT, vous le savez, proviendront de trois organismes : le CGET, l'EPARECA et l'Agence du numérique. Une partie des personnels du CGET et de l'Agence du numérique ne seront pas transférée à l'ANCT, ce qui signifie que des règles différentes s'appliqueraient à eux si l'on suivait votre amendement. Cette situation n'est pas souhaitable.

Je suppose qu'il s'agit d'un amendement d'appel, qui concerne un sujet ayant vocation à être traité non dans ce texte, mais en loi de finances. J'en demande donc le retrait.