Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 8
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Il vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi s'agissant des instances de représentation du personnel.
