Intervention de Ugo Bernalicis

Je vérifie : vous créez un comité social et économique compétent pour les personnels régis par le code du travail et un comité technique compétent pour les agents publics. Il n'y a donc toujours pas de CHSCT, votre amendement précisant même que le comité économique et social « n'exerce pas les missions confiées au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».

Je voudrais revenir sur les propos de Mme Dupont, car je n'ai pas pu m'exprimer sur le sujet.