Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Après l'article 12

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Même avis. L'article 2 prévoit d'ores et déjà la remise d'un rapport annuel. Le Gouvernement est donc défavorable à tout amendement formulant une demande de cet ordre.

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