Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Après l'article 12
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Même avis. L'amendement est inutile puisque les dispositions proposées figurent déjà dans le texte.
