Intervention de Anne-Laurence Petel

Avec mes collègues Kasbarian et Besson-Moreau, je souhaite que le Gouvernement remette au Parlement, après le 1er janvier 2022, un rapport d'évaluation « sur l'évolution du nombre d'agents, des équivalents temps plein travaillé et de la masse salariale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi que ses impacts par rapport à la masse salariale des entités fusionnées. »

En effet, les fusions d'organismes publics ne sont pas systématiquement synonymes d'optimisation des moyens. Il n'est pas rare qu'elles induisent même des situations de doublon, lesquelles dégradent l'efficacité de chaque euro public dépensé.

Mus par un souci d'optimisation de l'usage des impôts de nos concitoyens, nous demandons donc la remise d'un rapport d'évaluation sur les évolutions susmentionnées, lesquelles sont exposées à un risque de dérapage, dans le contexte de la fusion de plusieurs entités publiques.