Intervention de Ugo Bernalicis

Je tiens à dire que Mme la ministre a raison. En effet, les documents budgétaires fournissent le minimum syndical des informations dont nous avons besoin. En revanche, ils ne les placent jamais dans leur contexte et ne présentent ni les évolutions ni l'analyse permettant de circonstancier les données.

Les opérateurs de l'État – l'ANCT en sera un – sont abordés dans le dernier paragraphe du projet annuel de performance, celui que l'on place tout en bas, où est rapidement indiqué l'ETPT – équivalent temps plein annuel travaillé – qui va bien, voire – et encore ! – son évolution pluriannuelle.

Nous devrions obtenir bien davantage. Je soutiendrai donc l'amendement de nos collègues, sans souscrire pour autant aux objectifs qu'il poursuit – le mien n'est pas de rationaliser les effectifs, de mutualiser les moyens et de diminuer le nombre d'agents de l'État, il est de répondre à des besoins. Si les collectivités territoriales ont un besoin croissant de l'aide de l'ANCT, alors il faudra fournir à celle-ci les moyens supplémentaires adéquats.

Quant aux moyens d'évaluation, nous en manquons dans cette assemblée – ce n'est pas nouveau. Un rapport tel que celui qui est demandé est de nature – pour ceux qui voudront bien le lire – à permettre de suivre l'évolution de la future ANCT. En tout état de cause, j'espère que celle-ci ne sera pas créée dans l'unique but d'économiser des ETPT.