Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'usage est conforme au règlement. L'amendement no 1 peut être présenté au nom de la commission sans que celle-ci se soit nécessairement réunie.

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Au titre de quel article, mon cher collègue ?

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