Intervention de Sébastien Jumel

Il n'est pas dans les usages de donner l'avis de la commission sur un amendement qu'elle n'a pas examiné.

La réalité, vous la connaissez comme moi : notre collègue Martin a fait adopter un amendement visant à associer les citoyens à une démarche démocratique ; puis il s'est fait rabrouer, au bas de l'hémicycle, et vous avez considéré que cela suffisait pour prétendre que la commission s'était réunie et justifier une seconde délibération. C'est une drôle de conception de la démocratie en votre sein, et une drôle de façon de respecter le Parlement.

Nous voulons donc ici marquer notre désapprobation de cette manière de faire, qui n'est guère conforme à votre volonté d'associer les territoires et leurs citoyens à l'avenir qu'on les invite à dessiner aux côtés du Gouvernement.