Intervention de Jacqueline Gourault

La création de l'ANCT permettra de répondre à ce besoin d'un État facilitateur, accompagnateur, plus accessible et qui agit au plus près des territoires. Ainsi l'Agence interviendra-t-elle, comme vous l'avez indiqué, pour soutenir tous les types de projet pour toutes les collectivités sans exclure certains a priori, car il appartient aux élus de définir ce qui est bon pour leur territoire et il revient à l'État de les y aider.

Bien entendu, l'ANCT a naturellement vocation à soutenir les territoires les plus fragiles. Si l'ANCT n'exclura donc aucun de ces projets, elle devra, vous l'avez très justement souligné, accompagner les projets innovants. C'est pourquoi le Gouvernement s'est montré favorable à votre amendement, en commission, visant à intégrer au texte cette notion d'innovation. C'est aussi pour garantir et protéger cette capacité des territoires à innover que le Gouvernement veillera très attentivement à ce qu'on ne rigidifie pas à l'excès les dispositions de la proposition de loi.