Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Nouvelle lecture
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).
La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt heures.
