Intervention de Olivia Gregoire

Avec le PACTE, nous touchons ainsi à la quadrature des acteurs de l'économie : les entrepreneurs, les entreprises, les salariés et l'administration. Avec le PACTE, c'est sur toute une conception de la croissance que nous allons nous interroger et sur laquelle il faudra répondre ensemble dans les prochains jours : quelle est la place de l'entreprise dans la croissance ? Quelle est la place des salariés ? Quelle est, aussi, la place de l'État aujourd'hui, en 2019, dans nos nouvelles économies ?

J'ai entendu dire que les cessions d'actifs n'avaient pas leur place dans ce projet de loi mais je pense bien au contraire que le rôle de l'État – que l'on choisisse d'en faire un régulateur, un rentier, un stratège, un investisseur, un actionnaire – est au coeur de nos débats. Ce sont ces questions essentielles pour l'avenir de la France que nous devons aborder dans les prochains jours, des questions qui touchent fondamentalement à la valeur et aux valeurs de notre économie.

Je me félicite que ce projet de loi porte déjà en lui des éléments essentiels. Je pense, entre autres, à la fin du forfait social dans les PME, au développement de produits d'épargne rénovés et attractifs, à la mise en valeur de l'actionnariat salarié, au nouveau rôle social de l'entreprise.

Certes, nos débats ont été longs, mais ils ont été riches… parce qu'ils devaient l'être ! Je ne le regrette pas, je n'en rougis pas, ni devant vous ni devant ma boulangère. Je veux pouvoir lui dire que nous n'avons pas perdu 150 heures, voire 200, que nous n'avons pas perdu non pas cinq mois mais sûrement neuf, parce que nous avons développé un texte utile, efficace et surtout cohérent. Si certaines dispositions paraissent techniques, nous savons bien qu'en fait, ces dispositions d'apparence technique auront un effet économique et social qui est attendu par les entrepreneurs.

Notre travail de député ne s'arrête pas au vote de la loi. Nous sommes là pour légiférer mais aussi pour contrôler. Une fois cette loi amendée, adoptée et promulguée, viendra le temps, pour nous tous, de la faire vivre et de nous saisir du contrôle de son exécution. À nous de la faire avancer au plus vite et au mieux. C'est notre travail de parlementaire. Je le rappelle à nouveau : un texte ne démarre ni quand il arrive en conseil des ministres, ni même quand il est voté par les deux assemblées ; une mesure n'existe que lorsqu'elle trouve sa réalité auprès de ses bénéficiaires. Je compte donc sur votre vigilance et votre ténacité, dont je ne doute pas, pour faire en sorte que la loi soit suivie de décrets d'application le plus rapidement et précisément possible.

En la matière, ce sont d'ailleurs souvent les mesures audacieuses qui prennent plus de temps que les mesures techniques. Car, quoique son caractère technique laisse à penser, ce projet de loi a de l'audace ; de l'audace, dans un pays où l'on a tendance à cultiver la peur d'entreprendre, de l'audace, dans un pays où l'on compte 60 millions de livrets A mais seulement 60 000 comptes PEA-PME ! Tout reste donc à faire. Continuons d'être audacieux malgré nos désaccords !