Intervention de Jean-Noël Barrot

Je tiens à saluer les apports des députés de la majorité en première lecture – et les propositions similaires présentées sur d'autres bancs – , qui ont imposé la présentation d'une option solidaire pour chaque plan d'épargne retraite ouvert.

La deuxième avancée, ensuite, est la régulation incitative pour les émissions de jetons, qui repose sur le principe d'un label volontaire sollicité par les émetteurs. Cette nouveauté permettra de créer un cercle vertueux : les entreprises les plus exemplaires solliciteront le label, et les épargnants, rassurés par ce label, apporteront des fonds à ces entreprises innovantes. Je tiens, à cet égard, à saluer le travail des députés Pierre Person, Éric Bothorel, Valéria Faure Muntian, Laure de La Raudière et Jean-Michel Mis, grâce auxquels ce principe de label volontaire a été étendu aux plateformes, créant ainsi un écosystème qui permettra de placer la France en pole position sur ce sujet.

Je citerai enfin la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, indispensable à son fonctionnement et à la bonne mise en oeuvre de ses missions sous la surveillance la plus spéciale du Parlement. Je salue ici le travail des commissaires surveillants, Sophie Errante, Jacques Savatier et Gilles Carrez, qui ont permis d'aboutir à une solution de compromis acceptable en première lecture.

Le Sénat a affiné le texte et nous a poussés à aller plus loin sur trois points particuliers, à commencer par la question de la transférabilité des contrats d'assurance-vie, qui avait déjà été effleurée en première lecture par un amendement de nos collègues Amélie de Montchalin et Joël Giraud. Le texte issu de la commission introduit des avancées majeures pour les épargnants : la transférabilité d'un contrat d'assurance-vie vers un nouveau contrat d'assurance-vie souscrit auprès du même assureur, ce qui permettra de rendre du pouvoir de négociation aux épargnants ; la transparence sur les rémunérations offertes par chacun des contrats d'un même assureur, ce qui stimulera une concurrence saine entre les opérateurs de ce marché puisqu'il sera désormais possible pour tout épargnant, souscripteur ou aspirant souscripteur, de vérifier les conditions offertes à tous les clients de son assureur ; enfin, innovation majeure, la transférabilité d'un contrat d'assurance-vie vers un plan d'épargne retraite, quel que soit le prestataire, avec une exonération renforcée pendant deux ans. J'invite, en la matière, les gestionnaires d'actifs, les conseillers financiers à se saisir de cette opportunité d'accompagner les Françaises et les Français dans une meilleure allocation de leur épargne pour la préparation de la retraite.

La deuxième question sur laquelle le Sénat nous a poussés à aller plus loin est celle de l'épargne verte. Le Sénat a, en effet, poursuivi les efforts engagés par nos collègues Bénédicte Peyrol, Matthieu Orphelin et Dominique Potier, pour créer de nouvelles obligations d'introduction dans tous les contrats d'assurance-vie de fonds verts, solidaires ou socialement responsables. À la suite de nos discussions en commission, de nouveaux amendements ont été déposés et vous seront proposés pour aller encore plus loin, de sorte que les assureurs affichent, pour chaque contrat, le pourcentage des unités de compte, c'est-à-dire des fonds d'investissement qui respectent ces critères verts, solidaires et socialement responsables.

Enfin, sur la question du financement de l'économie sociale et solidaire, le Sénat a ouvert le débat sur la capacité des sociétés coopératives d'intérêt public, les SCIC, de faire appel à l'épargne. Des amendements de nos collègues Philippe Bolo, Anne-Laurence Petel et Jean-François Cesarini vous proposeront d'étendre ce principe à toutes les sociétés coopératives. Ne nous y trompons pas, il s'agit là d'une avancée majeure qui permettra au monde coopératif de sortir d'un flou juridique qui entourait ses appels publics à l'épargne, et de développer ses projets au service du lien social.

Pour conclure, je tiens, bien évidemment, à remercier M. le ministre et les membres de son cabinet pour l'écoute, la pédagogie et la qualité du dialogue. Je salue également la qualité du travail de la présidente Olivia Grégoire, qui a permis au débat de se tenir dans la sérénité et de manière constructive et, enfin, souligner l'attention qu'a portée à chaque sujet le rapporteur général, Roland Lescure, ainsi que le soin qu'il a apporté à l'évaluation …