Intervention de Olivia Gregoire

Au-delà de vos critiques concernant les commissaires aux comptes et le stage de préparation à l'installation, vous parlez du chapitre III relatif à la gouvernance comme d'un « gros caillou dans la chaussure des entrepreneurs français », comme si proposer une gouvernance responsable dans un pays capable du mieux-disant social revenait à handicaper nos entreprises. Je regrette que vous perceviez les choses ainsi, alors qu'il s'agit de grandes avancées.

Un peu comme en première lecture, vous vous braquez sur les risques de contentieux. Dans un pays comme la France, il est dommage que nos mesures relatives à l'objet social, à la raison d'être des entreprises, aux entreprises à mission et au fonds de pérennité économique n'emportent pas plus d'adhésion. Nous avons beaucoup travaillé sur ces sujets – j'espérais au moins que certains d'entre vous le reconnaîtraient.

Dans votre intervention, vous appelez en réalité souvent au statu quo et reconnaissez assez peu les avancées de ce projet de loi. C'est dommage. Sur les commissaires aux comptes comme sur le stage de préparation à l'installation, nous avons apporté des garanties. Je m'attendais à ce que vous vous montriez un peu plus moderne sur la gouvernance, mais j'espère que nous nous retrouverons au cours des débats.