Intervention de Mohamed Laqhila

Chère collègue Véronique Louwagie, une motion de renvoi en commission pour quoi faire ? Ce texte ne se résume pas aux nombreuses heures d'examen à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il faudra expliquer aux entreprises, qui attendent depuis des mois, pourquoi nous voulons recommencer le débat, tant en commission qu'en séance.

Ce projet de loi, comme l'a rappelé ma collègue Cendra Motin, est issu d'une large consultation menée en amont avec l'ensemble des parties prenantes ; elle a donné lieu à un véritable travail de coconstruction. Ce texte fondamental pour l'avenir économique du pays traite, entre autres, de la simplification des créations d'entreprise, de la privatisation de certaines entreprises, mais aussi de la redéfinition de l'objet social de l'entreprise, qui intègre la responsabilité sociale et environnementale – RSE – , notion essentielle qui fait que les entreprises les plus vertueuses sont les plus viables. Une entreprise ne peut durer que si elle fonctionne sur les trois piliers économique, social et environnemental, qui impliquent le respect de l'environnement, des ressources humaines et l'équilibre de son modèle économique. Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre votre motion de renvoi en commission.