Intervention de Laure de La Raudière

Je commencerai par un regret : ce texte comprend maintenant près de 200 articles ; de nombreux sujets y ont été introduits par amendement, d'origine gouvernementale ou parlementaire, donc sans étude d'impact. Il est regrettable de légiférer ainsi aujourd'hui, presque à l'aveugle, en tout cas sans vision globale des effets du texte dans son ensemble.

Vous avez parlé, monsieur le ministre, de simplification. Mais allégeons-nous vraiment la charge administrative ou bien l'alourdissons-nous au contraire ? Je ne sais pas le dire, ni personne ici, me semble-t-il – et je le regrette. Je reviendrai, au cours de nos discussions, sur la nécessité de piloter par un tableau de bord, comme nous le faisons pour le budget, le poids et le coût de la charge administrative pour nos entreprises.

Un point positif : je l'ai dit tout à l'heure, le climat de nos échanges en commission spéciale a été bon, et toutes les propositions ont été écoutées, quel que soit le banc dont elles émanaient. Merci, madame la présidente. Je forme le voeu que les discussions en séance publique qui s'ouvrent maintenant se déroulent de la même façon.

J'ai un petit message pour vous, monsieur le rapporteur général, de la part de mon collègue André Villiers : ayant appris que vous êtes venu dans sa circonscription, il aurait aimé le savoir avant.