Intervention de Daniel Fasquelle

Ce que je dis vous dérange et vous êtes pressé que je termine, mais j'achèverai mon propos, que cela vous plaise ou non. La sécurité économique de notre pays est un sujet important. Les Républicains souhaitent que la délégation parlementaire à la sécurité économique soit créée. Ne mettez pas son enterrement sur le compte du Sénat et ayez un peu de courage ! L'Assemblée nationale a le dernier mot : ne reculez pas, sauf à laisser perdurer l'entre-soi de Bercy et des banques d'affaires. Vous avez peut-être reçu cette commande – j'espère que tel n'est pas le cas. Si ce n'est pas le cas, ayez un peu de courage et maintenez cette délégation parlementaire à la sécurité économique !

Enfin, vous jouez avec le feu en ce qui concerne la Caisse des dépôts et consignations. Le rapprochement entre la CDC, La Poste et CNP Assurances me semble extrêmement dangereux : il ne faudrait pas que la CDC perde son statut dérogatoire, car elle constitue un outil très utile pour soutenir notre économie et un instrument d'aménagement du territoire. Avec votre bricolage institutionnel, vous faites peser un risque sérieux sur le statut dérogatoire dont bénéficie la CDC aux yeux de Bruxelles ; j'espère que vous avez bien mesuré ce point extrêmement important.

En conclusion, M. Le Maire nous expliquait, lors de la présentation de ce projet de loi en juin dernier, qu'il voulait faire entrer l'économie française dans le XXIe siècle – rien que cela ! Pourtant, il n'y a rien sur l'économie numérique dans votre loi, monsieur le ministre ; il n'y a rien sur la blockchain, à part quelques dispositions sur les bitcoins que nous voulions, avec Ian Boucard, faire évoluer, mais vous n'avez malheureusement rien entendu ; il n'y a rien non plus sur les plateformes. En un mot, il n'y a rien sur l'économie de demain : pour un texte qui devait faire entrer l'économie française dans le XXIe siècle, c'est bien léger !

Plus généralement, ce texte a été survendu. Comme pour la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, vous avez suscité beaucoup d'espoirs avec ce texte, qui engendrera lui aussi beaucoup de déceptions.