Intervention de Dominique Potier

Quelle histoire ! Pour nous cependant, elle n'a pas commencé au moment où le Président de la République a annoncé le projet de loi PACTE. Je vous rappellerai quelques dates.

En 2009 est lancé au collège des Bernardins un séminaire qui durera plusieurs années et réunira des représentants de plusieurs disciplines, des entrepreneurs et des chercheurs de tous horizons, autour de la réinvention de l'entreprise au XXIe siècle. Vous avez presque employé les mêmes mots, monsieur le ministre, lorsque vous avez évoqué la réinvention du capitalisme, mais nous allons voir qu'ils ne désignent pas tout à fait la même chose et qu'ils n'ont pas tout à fait la même portée.

Vous allez me dire que cela se discute : tel sera en quelque sorte l'objet de notre conversation, et les amendements qui seront examinés au cours de cette nouvelle lecture seront un test.

Pendant près de dix ans donc, des chercheurs, des entrepreneurs, des ONG ont travaillé à redéfinir l'entreprise comme projet politique pour le XXIe siècle. C'est de cette matrice que naîtra le principe d'un devoir de vigilance des multinationales dont nous allons célébrer dans une dizaine de jours le deuxième anniversaire de l'adoption, principe qui inspire aujourd'hui de nombreux pays, des travaux de l'ONU et bientôt peut-être une directive européenne – nous y travaillons. Dans ce cadre ont été posées les questions de la co-détermination, de la réforme du code civil, bref l'essentiel de ce qui nous anime aujourd'hui.

Nous sommes en octobre 2017, avant l'annonce du Président de la République. Un cercle de réflexion, autour d'Esprit civique, décide que la gauche doit porter une parole sur l'entreprise : pas seulement sur le travail, mais sur la gouvernance de l'entreprise. Le groupe socialiste se met au boulot et élabore une proposition de loi dont les deux piliers sont la co-détermination et la réforme du code civil, à quoi s'ajoutent quelques déclinaisons que nous proposons à votre délibération. Déposée en décembre, elle est examinée en janvier et à ce moment-là nous est faite une promesse assez extraordinaire : ces idées modernes, justes, innovantes, nous allions tous les adopter dans le cadre du projet de loi PACTE, en convergeant ensemble dans une co-construction de l'entreprise nouvelle. Nous sommes pour le moins désenchantés.

Tout n'a donc pas commencé avec ce monde nouveau qui vous tient à coeur : des travaux, des philosophies politiques, convergentes ou divergentes, préexistaient. Je voudrais signaler un appel lancé en mai en faveur d'une nouvelle entreprise européenne, qui se distingue du capitalisme d'État asiatique et des formes déviantes ou excessives du libéralisme anglo-saxon. Cet appel, signé ici par Boris Vallaud ou Régis Juanico, réunit 430 personnalités, comme Enrico Letta et d'autres, de tous horizons, du centre, de la gauche, parfois même du centre droit à l'échelle européenne, originaires de trente pays.

C'est un appel à réinventer un ethos européen, les principes d'une nouvelle gouvernance de l'entreprise qui nous distingue dans le monde et qui fasse de l'Europe une boussole dans la mondialisation.

Même si ce n'est pas la coutume, parce qu'ils ont passé des dizaines d'heures dans cette assemblée, qu'ils soient syndicalistes, entrepreneurs, militants ou chercheurs, je voudrais simplement citer pour mémoire Christophe, Olivier, Aurélien, Michel, Guislain, Philippe, Francis, Florian et d'autres qui sont venus ici travailler, chercher, traduire nos idées en amendements.