Intervention de Stanislas Guerini

Je ne sais pas si je saurai faire preuve du lyrisme légendaire du président Chassaigne mais j'essaierai d'avoir la même force de conviction.

Nous y sommes presque ! Ou en tout cas nous nous rapprochons du vote de la loi PACTE, ce plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Je connais votre impatience depuis de nombreux mois, monsieur le ministre. Nous la partageons sur les bancs de la majorité, et peut-être aussi au-delà. Je connais surtout l'impatience des entreprises de notre pays, qui attendent les mesures de simplification, la suppression des seuils, les mesures en faveur de l'investissement dans l'outil productif et de leur croissance.

Mais cette loi n'est pas uniquement faite pour les entreprises. Elle représente au contraire, j'en suis convaincu, un profond changement de paradigme. Cette loi est porteuse d'une vision politique : celle de la fin des oppositions stériles sur lesquelles s'est constitué, en France, notre rapport avec l'entreprise, les oppositions stériles entre le capital et le travail, les actionnaires et les salariés, la compétitivité et la responsabilité sociale, le but lucratif et l'intérêt général. Cette loi revient à affirmer que l'entreprise fait partie de la solution aux défis actuels.

Nous sommes en plein grand débat et les Français nous disent à quel point la crise que nous vivons est aussi une crise de sens. La société française a perdu le nord et ne parvient pas à orienter son projet de société. Quel est le projet de société quand les Français nous disent qu'ils bossent mais qu'ils ne s'en sortent pas, parce que le travail ne paie pas assez ? Quel est le projet de société quand les bénéfices augmentent mais que les résultats ne sont pas assez partagés au sein de l'entreprise ? Quel est le projet de société lorsqu'on demande des efforts aux particuliers, notamment pour la transition écologique, mais que les entreprises les plus vertueuses, celles qui font des efforts, ne sont pas assez distinguées ? Je crois que le projet de loi PACTE apporte, non toutes les réponses, mais une partie des réponses très concrètes à ces questions centrales.

Il le fait tout d'abord, sur la question essentielle du travail, en simplifiant la vie de nos entreprises pour qu'elles puissent grandir plus facilement : laisser cinq années à nos PME après avoir franchi le seuil de 50 salariés parle à chaque entrepreneur de notre pays. Aider nos entreprises à grandir en permettant de mobiliser plus d'épargne pour investir dans nos PME, dans l'innovation, c'est aider ces dernières à créer les emplois de demain. Permettre à une PME de verser de l'intéressement à ses salariés en payant, depuis le 1er janvier 2019, zéro forfait social, c'est une mesure majeure pour valoriser le travail dans notre pays.

Ce projet de loi comporte aussi des avancées majeures pour donner plus de sens, injecter du temps long dans le capitalisme français. Vous le savez, les députés de cette majorité se sont beaucoup battus et ne céderont pas sur ce point-là à l'occasion de cette nouvelle lecture : il faut prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de l'activité d'une entreprise.

Au-delà de cette modification principielle, je suis heureux en pensant à toutes les entreprises que je connais et qui attendent que nous créions le cadre français pour être reconnues comme des sociétés à mission. J'en suis certain, ce sont des centaines, des milliers d'entreprises – souvent petites d'ailleurs – qui s'empareront de cet outil-là pour protéger et mieux valoriser leur projet de long terme, l'impact positif qu'elles souhaitent avoir sur leur environnement. Je suis aussi très heureux quand je pense à ces entrepreneurs qui attendent de nous que nous créions le statut français des fondations actionnaires, ces fonds de pérennité, comme nous avons choisi de les nommer, qui leur permettront de se déposséder des parts de leur entreprise pour garantir l'intérêt de long terme de la société.

Je suis attaché à ce que l'on continue de travailler sur l'assouplissement de la réserve héréditaire pour pouvoir renforcer encore davantage ce courant de philanthropie à la française. Je sais que nous pourrons continuer à travailler avec l'exécutif sur ce sujet-là.

Dès que nous aurons voté ce texte, des mesures immédiates, très concrètes, atteindront le tissu productif de l'économie française, mais aussi les salariés lorsqu'ils bénéficieront davantage de la participation. Les conséquences de plus long terme demanderont quant à elles du temps pour transformer le capitalisme français, pour incarner ce « nouveau modèle de production », cette transformation résolument écologique et sociale que tant de Français appellent de leurs voeux.