Intervention de Valérie Rabault

La raison est toute simple : le nombre de vols quotidiens, et donc de passages d'avions, est limité par le nombre de pistes et la taille de l'aéroport, cela ne vous aura pas échappé. Donc l'intérêt d'un acteur privé, qui fait payer des taxes d'aéroport par passager, est de maximiser leur nombre et par conséquent de privilégier les long-courriers, qui transportent plus de passagers par avion. La même logique s'applique pour les consommateurs des commerces des aéroports.

On s'aperçoit donc que tous ces aéroports privatisés privilégient les plus gros avions, et donc les vols long-courriers. Il existe par conséquent un risque majeur pour l'aménagement du territoire, inhérent au modèle économique aéroportuaire. Aujourd'hui, la puissance publique maintient cet équilibre. Qu'en sera-t-il demain ?

Parmi les conséquences de ces privatisations, je voudrais également citer l'exemple de l'aéroport de Toulouse, fiasco qui prend la forme d'un feuilleton dont nous avons un nouvel épisode presque chaque semaine. Il devait soi-disant exister un pacte d'actionnaires susceptible de protéger les intérêts de l'État. En réalité, ce pacte d'actionnaires met l'État en position de faiblesse. Cette faiblesse est telle que le rapporteur public de la cour d'appel de Paris – c'est-à-dire votre représentant ! – recommande désormais de déclarer nulle la privatisation !

À ce sujet, en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances sur les participations de l'État, j'ai demandé à l'Agence des participations de l'État de me fournir plusieurs précisions.

Tout d'abord, j'ai demandé la communication du projet de cahier des charges – vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous nous le donneriez – …