Intervention de Sylvain Waserman

J'informe l'Assemblée qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, nous examinerons par priorité, demain, à neuf heures trente, les articles 44 à 54 du projet de loi, relatifs aux entreprises publiques et à l'innovation de rupture.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.