Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le rapporteur, vous vivez dans le monde des Bisounours ! Rien ne va se passer comme vous le dites. Vous taillez dans les budgets des chambres de commerce et d'industrie – 400 millions d'euros en moins.

Aujourd'hui, elles sont présentes sur l'ensemble du territoire parce qu'elles veulent tenir ces CFE. Je n'avais pas de CFE dans ma circonscription ; je me suis battu pour que la chambre de commerce en ouvre un. Demain, avec les coupes budgétaires que vous imposez, je sais bien qu'il disparaîtra, et avec lui la présence humaine. Or, dans ce territoire rural, nous avons besoin de cet accompagnement des entreprises, que j'ai obtenu de haute lutte.

Vous pouvez bien écrire dans ce projet de loi qu'il faut un accompagnement humain : ce n'est pas sérieux. Cela ne va pas se passer comme cela.

Le groupe Les Républicains ne s'oppose pas au guichet électronique – qui, en réalité, existe déjà, puisqu'il est déjà possible d'immatriculer une entreprise de façon électronique. Nous cessons d'être d'accord avec vous quand vous voulez le systématiser et supprimer les CFE.

Nous demandons le maintien des CFE. J'entends l'objection que vous avez déjà formulée, monsieur le rapporteur : celui qui veut créer son entreprise peut se tromper, confondre le CFE de la chambre des métiers avec celui de la chambre de commerce et d'industrie… En effet, il en existe sept, et les erreurs sont possibles.

Cet amendement tend à maintenir les CFE, avec un accompagnement physique des créateurs d'entreprise, de façon à ce que le service public de la création d'entreprise ne soit pas démantelé. Mais, pour éviter toute erreur et pour que les CFE soient pleinement efficaces, il précise qu'ils accueillent indifféremment l'ensemble des créateurs d'entreprise : si un artisan pousse par erreur la porte de la CCI, il sera accueilli malgré tout. Cela ne doit pas être compliqué ; un peu d'organisation doit suffire.

Ce texte a l'ambition de simplifier la vie des entreprises : dans cette perspective, offrons-leur le choix entre une démarche par internet et une démarche physique. Si vous acceptez cette proposition de bon sens, nous pourrons nous retrouver et peut-être, enfin, trouver une position commune sur l'un des points clés du projet de loi PACTE.