Intervention de Daniel Fasquelle

Je souscris aux propos pleins de bon sens d'André Chassaigne. Madame la secrétaire d'État, vous nous expliquez qu'il n'y aura pas de problème quant à la proximité. Pourtant, j'en suis désolé, la voie électronique n'est pas synonyme de proximité.

Ce matin, lors de leur audition par la commission des affaires économiques, des responsables des quatre opérateurs de téléphonie mobile ont peiné à nous expliquer comment ils comptent implanter 5 000 mâts supplémentaires d'ici à 2027 – dont on ne sait d'ailleurs toujours pas si cela suffira pour que l'ensemble du territoire national soit couvert efficacement.

Nous sommes très loin d'une telle couverture. Venez-vous en rendre compte dans ma circonscription. Vous y serez très bien reçue ! Dans certains villages, les habitants ont des difficultés à accéder non seulement à internet mais aussi à la téléphonie mobile.

Vous nous expliquez que ce guichet électronique sera formidable et qu'il n'y aura pas de difficultés. C'est faux.

Par ailleurs, vous assurez que la présence physique sera maintenue. Dès lors, pourquoi supprimer les CFE ? Si des interlocuteurs doivent être conservés, pourquoi ne pas rendre le guichet électronique facultatif, et maintenir ceux qui accompagnent déjà les entreprises, à la plus grande satisfaction de ces dernières – et elles sont des centaines dans ma circonscription ? Je pourrai vous donner les chiffres de mon CFE. Son responsable pourra vous expliquer le rôle très utile qu'il joue dans l'accompagnement des entreprises.

La création d'une entreprise n'est pas une petite décision : au-delà de lui-même, le créateur engage ses moyens financiers, parfois même sa famille. Il s'agit d'une décision très importante. L'accomplissement des formalités est l'occasion d'engager une discussion autour du projet, de son business plan, de son financement ; ce peut être aussi l'occasion de donner un conseil sur un soutien que le créateur n'a pas forcément pensé à solliciter.

Tout cela, vous l'effacez d'un trait de plume, en imposant que les formalités soient effectuées sur internet, sans considérer l'intérêt de la proximité.

C'est une blague que de dire qu'une présence physique sera maintenue. Aujourd'hui, les chambres de commerce et d'industrie maintiennent une présence physique sur l'ensemble du territoire national parce qu'il doit exister partout des CFE. Mais si ceux-ci sont supprimés demain, il est évident, vu comment vous avez taillé dans les budgets, qu'il n'y aura plus de présence physique, sans que pour autant, dans certains territoires, on ait accès à internet. Encore une fois, c'est la ruralité qui paiera.

Bien qu'au cours du grand débat national, partout aient été dénoncées la fracture numérique et la fracture territoriale, vous n'avez rien compris. Avec les décisions que vous prenez ce soir, vous aggraverez l'une et l'autre.