Intervention de Sylvain Waserman

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Cette demande m'est parvenue tardivement. À l'avenir, je vous demande d'anticiper ce type de démarche.

Je mets aux voix l'article 1er.