Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je tiens à vous rassurer : je suis, moi aussi, très attachée à l'artisanat. Nous nous retrouvons sur ce sujet. La disparition des répertoires des métiers ne remet pas en cause l'identification des entreprises artisanales, puisque l'article 2 prévoit que le registre général précisera la nature de l'activité des entreprises immatriculées. Par ailleurs, la qualification d' « entreprise artisanale » continuera d'être conférée par les chambres de métiers et d'artisanat. C'est pourquoi je vous propose de retirer vos amendements au profit des amendements à suivre nos 309 et 897, lesquels mentionnent la spécificité, notamment artisanale ou agricole, des entreprises.

Par ailleurs, chaque chambre consulaire aura accès au répertoire – ou à la partie du répertoire – qui la concerne, ce qui, là encore, satisfait votre demande. Pour ces raisons, je vous invite à retirer vos amendements.