Intervention de Sébastien Baudoux

Je commence par les effectifs car pour nous, l'homme est le premier élement de notre système d'armes. La gendarmerie, c'est 100 000 hommes et femmes et 30 000 réservistes. Quand je présente le groupement de gendarmerie du Gard dont je suis commandant en second, je dis qu'elle compte 1 350 gendarmes, dont 900 d'active et 450 de réserve.

Sur un plan général, la répartition des effectifs se fait d'abord en fonction de la notion de zone de police d'État : toutes les communes de plus de 20 000 habitants sont dites zones de police d'État et relèvent de la police nationale. En tant que gendarmes, nous ne comprenons pas trop bien cette distinction et n'avons pas le sentiment qu'elle soit justifiée. On comprend mal également ce seuil de 20 000 habitants, dont on pourait discuter.

Dans ce cadre, la répartition des forces faite au sein du ministère de l'intérieur aboutit à ce que la police nationale compte 150 000 hommes, soit les trois cinquièmes du total et la gendarmerie 100 000 hommes, soit les deux cinquièmes. Les besoins évoluent en fonction du territoire à couvrir et en fonction de la délinquance. Or pour l'instant, le ministère de l'intérieur ne prend en compte que des critères de population. Actuellement, près de 51 % de la population réside en zone de gendarmerie, mais celle-ci couvre 95 % du territoire. Par exemple, de 2012 à 2017, la population française s'est accrue de 1,5 million de personnes, dont 72 % en zone de gendarmerie – et de 2017 à 2022, ce pourcentage sera aussi de 72 %. Selon les projections, cette zone regroupera en 2022 51,3 % de la population totale. Il me semble que ces éléments sont assez parlants. Il faudrait aussi mieux tenir comte de l'évolution de la délinquance.

Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a obligé les forces de sécurité de l'intérieur à faire des économies. Mais, alors que la répartition des forces est de trois cinquièmes pour la police et deux cinquièmes pour la gendarmerie, entre 2007 et 2012 l'effort a été réparti à égalité entre les deux, ce qui s'est traduit par une perte de 6 276 emplois de policiers et de 6 243 emplois de gendarmes : à l'évidence, l'effort a été plus douloureux pour les gendarmes. Le plan de rattrapage 2013-2017 a permis une augmentation proportionnelle cette fois, soit 5 649 policiers et 3 188 gendarmes en plus. Mais au terme des deux mouvements, par rapport à l'effectif au début de la RGPP, la police nationale a perdu un peu plus de 600 ETP, soit 0,3 % de l'effectif, et la gendarmerie 2 008 ETP, soit 3 %.

Dans le cadre du plan d'amélioration sur le quinquennat, on a annoncé une hausse de 10 000 ETP pour l'ensemble des forces de l'ordre. Nous nous attendrions à ce qu'on applique un ratio de 60 % contre 40 %. Il n'en est rien : on nous atribue 2 500 ETP environ. De ce fait, en 2022, toujours par rapport à la situation d'avant la RGPP, la police nationale se retrouvera avec 6 911 ETP en plus, et la situation de la gendarmerie, avec 555 ETP en moins, ne sera toujours pas rétablie.

En alignant ces chiffres, nous ne demandons pas si tel ou tel a droit à la plus grosse part du gâteau mais nous voudrions qu'on tienne compte une bonne fois pour toutes, de l'évolution démographique. Or, je l'ai dit, la population augmente plus en zone de gendarmerie qu'en zone dite de police d'État. Cela dit, on peut rediscuter du fameux seuil de 20 000 habitants qui est assez abstrait. Je pourrai vous en donner des illustrations sur le terrain,