Intervention de Louis-Mathieu Gaspari
Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 17h30
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) :
Pour prendre un exemple qui date d'octobre dernier, un gendarme a été percuté en pleine nuit, de façon involontaire, sur l'autoroute A4 près de Longeville-lès-Saint-Avold. Ses ayants droit n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle, alors même qu'il était en service, parce que la faute était involontaire.
