Intervention de Naïma Moutchou

Madame la ministre, pendant trente ans, entre 1966 et 1996, la France a réalisé des essais nucléaires en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. Elle a pu acquérir ainsi la maîtrise du nucléaire militaire, très précieuse pour la nation, puisqu'en se dotant de l'arme de dissuasion ultime, celle-ci a assuré sa souveraineté politique et son indépendance stratégique. La France est néanmoins consciente des conditions réelles dans lesquelles elle a forgé sa puissance militaire. L'article 1er du projet en loi organique en atteste, puisqu'il tend à reconnaître le rôle majeur joué par la Polynésie dans le développement de la politique de dissuasion nucléaire française. C'est un symbole très fort et très attendu, puisque cette disposition inscrit dans le marbre de loi la reconnaissance de notre dette éternelle envers les Polynésiens.

Mais ce n'est pas uniquement un symbole, car il est précisé que les conséquences de cette politique de défense doivent être prises en compte dans tous les secteurs de la société polynésienne. La France s'engage ainsi à assurer l'entretien et la surveillance des deux atolls concernés, à pérenniser la reconversion de l'économie du territoire à la suite de la cessation des essais nucléaires et à indemniser les personnes atteintes de maladies radio-induites consécutives à l'exposition aux rayonnements ionisants. En la matière, le groupe La République en Marche estime qu'une amélioration est nécessaire. En effet, en 2017, seulement 40 dossiers d'indemnisation ont été traités sur les 1 245 enregistrés. C'est trop peu : nous devons agir plus vite en faveur des victimes polynésiennes. Mais je sais, madame la ministre, que c'est le sens de votre action ; vous l'avez rappelé.

Pour conclure, je souhaiterais que vous nous précisiez quelles seront les mesures d'incitation concrètes en faveur de l'indemnisation qui seront mises en oeuvre à la faveur de l'adoption de ce projet de loi.