Intervention de Charles de Courson

Ayant personnellement toujours défendu l'orthodoxie budgétaire quant à sa présentation, c'est-à-dire l'universalité et l'unité, une telle démarche introduit une nouvelle rupture. En effet, où sera ce fonds ? Il sera naturellement extrabudgétaire, ce qui permettra à vos successeurs, monsieur le ministre, de bricoler et de le faire en échappant complètement au contrôle, et surtout au vote, des parlementaires, même si ces derniers pourront toujours aller voir ce que les ministres qui vous auront succédé auront fait de ces 300 millions. Cet argument est donc, mes chers collègues, nul et non avenu.

Ma deuxième réflexion a trait aux cinq arguments des opposants de principe à la privatisation, qui ne sont pas fondés.

Le premier tient à la perte de souveraineté : mes chers collègues, il est totalement inexact. Ceux qui ont consulté le texte savent en effet que l'État conserve la totalité des pouvoirs qu'il a actuellement sur ADP. Qu'ADP soit public ou privé, ceci ne change rien quant à la souveraineté de l'État.