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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 9h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 44 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour être plus précis encore, le texte renforce un peu ladite souveraineté de l'État. Pourquoi ? Personne ne se souvient ici de l'amendement de Courson adopté lors de l'examen de la loi de 2005.

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